Christian Pessey, expert en maison et bricolage, consacre son coup de gueule aux redressements d'impôts sur les pompes à chaleur air/air.
N'hésitez pas à le consulter et à réagir sur les forums !
Le député socialiste Maxime Bono a interpellé Jean-Louis Borloo en février lors d’une séance de questions de l’Assemblée nationale sur cette restriction à la seule unité extérieure des pompes à chaleur air/air du crédit d’impôt, excluant toutes autres dépenses d'équipement (unité intérieure), d'installation (gaines, registres, plénums, grilles d'extraction et de soufflage), de liaisons (tuyauteries entre l'unité extérieure et intérieure) et de raccordement électrique, précédemment comprises dans l'instruction fiscale qui se limitait à exclure seulement la main-d'oeuvre et les travaux accessoires de la base du crédit d'impôt.
Et d’ajouter : Cette
nouvelle assiette de calcul réduit considérablement les effets de
l'avantage fiscal pour les occupants des logements neufs ou anciens qui
se sont impliqués et veulent prendre leur part dans les dispositifs
actuels d'incitation aux économies d'énergie.
La réponse du ministre d’Etat publiée au Journal officiel le 27 mai 2008 est sans appel ! La
base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures
destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement
de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou
la pompe à chaleur spécifique. Il résulte de ces précisions que la base
du crédit d'impôt n'inclut pas les diffuseurs, même lorsque ceux-ci
sont reliés à un équipement de production d'énergie éligible. Il en est
de même des radiateurs installés concomitamment avec une chaudière,
même lorsque celle-ci ouvre droit au crédit d'impôt. Ainsi, s'agissant
des pompes à chaleur air/air éligibles de type multi split ou gainable,
les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses
dans la base du crédit d'impôt.
Et de justifier la rétroactivité du texte du 11 juillet 2007 : Il
est précisé qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que ces
dépenses relatives aux unités intérieures puissent ouvrir droit au
bénéfice de l'avantage fiscal. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une
modification de la doctrine en vigueur, aucune disposition transitoire
n'est applicable.
Source : © Actu-environnement
Une association s'est créée pour rassembler les plaintes de contribuables qui ont reçu des redresssements fiscaux suite à des crédits d'impôts :
CLCV Energie
Vanessa BARO
23 avenue de Nîmes, Résidence UTRILLO
34000
Montpellier
Tél : 04.67.60.31.10
Fax : 04.67.60.34.14
Une adresse mail a également été créée spécifiquement pour ce sujet : pac@clcv.org
Sur ce dossier, une association la CLCV regroupe tous les
dossiers afins de regrouper les personnes touchées par ce problème. Une pétition est en ligne et une autre
(papier) circule dans toute la france.
Voir et signer la pétition en ligne
Pourquoi ce blog ?
Ce blog est né suite à une discussion sur le site MaisonBrico.com, pour tenter de prolonger le débat d'une façon différente.
( Voir la discussion "Pompes à Chaleur et Redressements d'impôts" sur le forum du site MaisonBrico )
Le problème
De nombreux contribuables qui ont installé des pompes à chaleur ont reçu en 2008 un avis de redressement, leur demandant de rembourser une partie de ce crédit, augmenté d'une pénalité de 10%, sur l'application rétroactive d'une loi...
Ce blog tente de rassembler des informations sur le sujet des pompes à chaleur, des crédits d'impôts et de ces redressements inacceptables.
